CONDITIONS
Séjour minimum : 32 nuits
Tous les séjours à Calafat Sea Living ont une durée minimale de 32 nuits, pensés pour celles et ceux qui recherchent le calme et un rythme plus posé, loin du tourisme de court séjour.
Stationnement
- Stationnement facile devant la propriété.
- Parking (optionnel) : disponible sur demande et sous réserve de disponibilité. Il est confirmé et chiffré avec le séjour.
Espaces communs (jardin et piscine)
L’accès aux espaces communs (jardin/piscine) est inclus pour les occupants enregistrés, selon les horaires et conditions indiqués dans ces Conditions.
L’accès peut être temporairement limité pour maintenance, conditions météo ou réglementation applicable.
Règles de vie
- Fêtes et événements interdits.
- Respect des horaires de repos et de l’environnement.
- Activités générant nuisances, risques ou dégradations interdites.
- Uniquement les occupants enregistrés. Des visites ponctuelles peuvent être autorisées sur demande et sous conditions.
- Interdiction de fumer à l’intérieur.
- Tout manquement grave peut entraîner la résiliation anticipée du séjour, conformément au contrat.
Conditions de séjour (location saisonnière · minimum 32 nuits)
1) Type de séjour et durée minimale
Les séjours sont proposés en location saisonnière (usage autre que résidence principale), à durée déterminée et avec un minimum de 32 nuits, conformément à la LAU (loi espagnole des baux urbains).
2) Demandes, confirmation et contrat
Les demandes se font via formulaire, email ou WhatsApp. La disponibilité, le prix et les conditions principales sont confirmés par écrit avant la formalisation.
Le séjour est formalisé par un contrat de location saisonnière, indiquant le motif de temporalité et la durée convenue.
3) Occupation et usage
L’occupation maximale et le nombre d’occupants autorisés figurent dans la confirmation et le contrat.
La sous-location, la cession à des tiers ou tout usage différent de celui convenu sont interdits.
4) Documents et enregistrement
Pour formaliser le séjour, nous demanderons les informations et documents nécessaires au contrat et, le cas échéant, à l’enregistrement conformément à la réglementation applicable.
5) Paiements
Le prix, le mode de paiement et l’échéancier seront indiqués dans la confirmation et le contrat.
6) Dépôt de garantie et dépôt additionnel (Catalogne)
Dépôt légal (INCASÒL) : un dépôt légal sera demandé et déposé par BKSol Trade, S.L. auprès de l’INCASÒL, selon la procédure établie. Le remboursement via l’INCASÒL peut suivre leurs délais (jusqu’à 21 jours à compter d’une demande correctement déposée).
Dépôt additionnel (optionnel) : un dépôt contractuel additionnel, indépendant du dépôt légal, peut être demandé afin de permettre un remboursement plus rapide après le départ.
Remboursement (max. 7 jours si tout est conforme) : après vérification, si tout est en ordre, nous rembourserons les montants correspondants sous 7 jours maximum, par virement ou via le même moyen de paiement, en déduisant uniquement les montants dûment justifiés (dommages, ménage extraordinaire ou sommes dues selon le contrat).
Le traitement administratif de l’INCASÒL n’empêche pas un remboursement anticipé lorsque cela s’applique.
7) Charges
Les charges (eau, électricité et internet) sont incluses ou refacturées selon ce qui est indiqué dans la confirmation et le contrat. Si elles sont incluses, une politique d’usage raisonnable s’applique afin d’éviter les consommations manifestement disproportionnées.
8) Arrivée et départ
Les instructions d’accès et les horaires sont communiqués avant l’arrivée. Au départ, un contrôle général sera effectué et le logement devra être rendu dans un état raisonnable.
9) Annulation et départ anticipé
Les conditions d’annulation, les préavis et, le cas échéant, les pénalités ou retenues seront précisés dans la confirmation et le contrat, selon la durée et les dates du séjour.
10) Base légale
Ces séjours relèvent de la LAU pour les locations à usage autre que résidence principale (location saisonnière), à finalité temporaire et à durée déterminée.
11) Contact
BKSol Trade, S.L. (B99404931)
Gran Vía 11, Esc. B, 3º, 6ª, 50006 Zaragoza (Espagne)
Email : calafatsealiving@gmail.com
Tél. : 644 690 836 (provisoire)